Loi Yadan : une menace pour la liberté d’expression, à rejeter avant le 16 avril

La proposition de loi portée par la députée Caroline Yadan sera soumise au vote de l’Assemblée nationale le 16 avril 2026. Le gouvernement lui a accordé une procédure accélérée, ce qui réduit considérablement les délais pour s’y opposer. Associations de défense des droits humains, collectifs de citoyens juifs, milieu académique et syndicats sont largement mobilisés contre ce texte.

Qu’est ce que le projet de loi Yadan ?

Ce texte prétend lutter contre de nouvelles formes d’antisémitisme. Mais à la lecture de l’exposé des motifs, un amalgame s’opère entre antisémitisme et critique de l’État israélien. En 2025, un tribunal correctionnel avait pourtant rappelé que la référence à Israël ou au sionisme « ne peut, à elle seule, être interprétée comme visant la communauté juive dans son ensemble ». La loi Yadan cherche précisément à contourner cette jurisprudence.

Pourquoi ce texte est dangereux

La loi Yadan élargit les délits de provocation et d’apologie du terrorisme avec des critères si vagues qu’ils pourraient censurer toute critique d’Israël — y compris le travail des journalistes, des chercheurs et des militants. Elle ajoute les notions de « minoration » et « banalisation », ce qui risque de criminaliser la contextualisation historique des conflits. Elle crée également un nouveau délit d’« appel à la destruction d’un État », qui pourrait viser des positions aussi courantes que le débat sur un État binational ou la revendication d’égalité des droits entre le Jourdain et la mer.

Un texte qui dessert aussi la lutte contre l’antisémitisme

En assimilant l’ensemble des citoyens juifs aux politiques du gouvernement israélien, cette loi produit l’effet inverse de ce qu’elle annonce : elle isole la lutte contre l’antisémitisme des autres combats contre les discriminations, et fait peser sur les Juifs de France une responsabilité collective qu’ils n’ont pas à porter.

Agir avant le 16 avril

Deux ressources à consulter et à relayer :

• 📋 Pétition déposée à l’Assemblée nationale (Alexandre Balasse, N°5158, 18/02/2026) — [CLIQUEZ -ICI]
• 📣 Plateforme d’interpellation des parlementaires portée par la LDH et les ONG françaises pour la Palestine — [lCLIQUEZ – ICI]

Les députés restent sensibles aux interpellations de leurs électeurs. Prendre deux minutes pour les contacter via ces plateformes peut faire la différence.