Category: Ecologie

L’agrivoltaïsme (installation photovoltaïque sur sol agricole) fait couler de l’encre et délie les langues dans nos campagnes.

Il faut dire que depuis le coup d’envoi de la loi APER (loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables) et son décret de 2024, les industriels de l’énergie se sont lancés à l’assaut des terres agricoles. Armées d’outils marketing fallacieux cachant un opportunisme foncier et financier, ces multinationales profitent de la difficulté du monde paysan. Leur promesse de revenus complémentaires attractifs pour l’agriculteur occulte les contraintes et la complexité du cahier des charges imposé par le cadre règlementaire. Faisant fi des conditions de travail du paysan, de la pérennité de son exploitation, de la stabilité du foncier agricole, du respect de nos paysages et de la biodiversité, l’énergéticien a perdu tout sens commun face à cette manne financière.

Un coup d’envoi pour le photovoltaïque en milieu agricole

La transition énergétique des États de l’UE est engagée en 2009 par la Commission européenne qui prévoie que 23 % de la consommation électrique soient issus d’énergies renouvelables à l’horizon 2020. En 2022, la France qui n’a atteint que 20% se fait recadrer par la Commission. Pour combler le retard national, la loi APER (loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables) est votée le 10 mars 2023 et dans son plan France Nation Verte, le gouvernement fixe l’objectif de production d’énergie photovoltaïque à 100 GW (voire 140 GW) à l’horizon 2050 dont 90 GW au sol.

Pour répondre à l’urgence écologique et climatique, cette loi inscrit dans ses objectifs “D’encourager la production d’électricité issue d’installations agrivoltaïques, en conciliant cette production avec l’activité agricole, en gardant la priorité donnée à la production alimentaire et en s’assurant de l’absence d’effets négatifs sur le foncier et les prix agricoles”.

En pratique, cela donne lieu au décret du 8 avril 2024 qui définit les conditions de mise en place des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels et forestiers classées en deux catégories: les “installations agrivoltaïques” et les “installations agricompatibles”. En dehors des définitions de ce document cadre, le terme d’agrivoltaïsme est souvent utilisé de manière générale pour parler de toutes les installations photovoltaïques sur sol agricole.

Dans le même temps, les scientifiques du GIEC et de l’IPBES alertent sur le fait que “la lutte contre le changement climatique, et la transition énergétique en particulier, ne doit pas conduire à accélérer le déclin de la biodiversité”. Plusieurs études suggèrent que l’objectif de 100 GW peut être atteint en mobilisant uniquement des espaces artificiels (toitures, hangars agricoles existants, parkings, routes, etc.). Rien que le respect de la loi APER en matière d’équipement des parcs de stationnement devrait permettre d’installer au moins 20 GW supplémentaires.

De son côté l’ADEME (l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) a recensé un potentiel d’installations photovoltaïques de 364 GW sur toitures, 49 GW sur les friches industrielles et 4 GW pour les parkings, soit quatre fois plus que l’objectif de production fixé par le gouvernement. L’Agence appelle donc à privilégier ces modèles « pour éviter d’occuper des sols agricoles et de nuire à l’image de cette énergie renouvelable ». Alors pourquoi les industriels de l’électricité convoitent-ils autant les espaces naturels et saisissent un bien commun : la terre ?

Qui sont ces porteurs de projets agrivoltaïques ?

Ne nous méprenons pas, les entreprises porteuses de ces projets sont également les géants des énergies fossiles comme par exemple Total, devenu Total énergies en 2021, tandis que l’entreprise Sun’Agri, qui se présente comme la pionnière en agrivoltaïsme, appartient à 80% au groupe EIFFAGE, géant de la construction qui réalise notamment des projets pour Bolloré en Afrique. Gros pollueurs, ces industriels revêtent aujourd’hui leurs habits verts pour se présenter comme ambassadeurs de la cause environnementale. En marge des géants de l’électricité, producteurs/constructeurs des énergies renouvelables (ENGIE GREEN, BORALEX, NEONEN, etc.), une multitude de sociétés se sont lancées sur le marché depuis une dizaine d’années et se livrent une féroce concurrence.

De nombreuses start-up participent aussi à cette course vers l’énergie solaire sur sol vivant et terres cultivées et les projets se multiplient à une échelle encore jamais vue entre 10 et 30 hectares (dix fois plus que les projets expérimentaux). Il s’agit en fait de la surface minimale pour que l’installation soit suffisamment rentable pour l’énergéticien au regard des distances et des coûts de raccordement.

L’intérêt des industriels de l’électricité pour le foncier agricole s’explique par l’immensité des surfaces planes et sans obstacle sur des dizaines d’hectares qui sont plus rentables que l’installation sur les carrières ou friches industrielles et plus les surfaces sont grandes, plus les coûts de production sont bas. De plus, les installations au sol resteraient deux fois moins coûteuses que les installations sur de grandes toitures malgré l’important investissement initial et un cadre règlementaire plus contraignant.

Ces économies répondent à la politique actuelle en matière de production visant à maintenir le prix de l’électricité le plus bas possible. C’est le critère principal pour sélectionner les projets dans le cadre des appels d’offres proposés par la commission de régulation de l’énergie. Le choix se portera donc automatiquement sur un développeur privé qui proposera un coût de production le plus bas possible.

Une frénétique ruée vers la terre agricole

“Il n’y a rien de plus tentant que l’espace agricole, il est quasi illimité”, selon les propos d’Antoine Nogie pour le média Reporterre, co-président de l’association France Agrivoltaïsme et fondateur de l’énergéticien Sun’Agri.

Avec plus d’un million d’hectares de terres déjà contractualisées, chiffre des syndicats agricoles, c’est la concurrence débridée pour l’accès aux terres et la course au maximum de projets qui menacent l’équilibre du monde rural.

Certaines régions sont littéralement prisent d’assaut par les énergéticiens. C’est le cas de la région PACA avec le combat emblématique de la montagne de Lure dans les Alpes de Hautes Provence, pourtant espace naturel exceptionnel classé “réserve de biosphère du Lubéron” par l’Unesco. Aux abords de la montagne de Lure, où les centrales photovoltaïques en construction ou en exploitation occupent déjà 189 ha et celles en projet devraient couvrir 349 ha, la population s’organise pour préserver son territoire. Fin 2024, les opposants ont engrangé deux premières victoires juridiques : la condamnation de la société canadienne Boralex pour ne pas avoir recherché de site alternatif (affectant moins la biodiversité) aux 17 ha de zone naturelle qu’occupe déjà la centrale en début d’exploitation ainsi que l’annulation d’un permis de défricher pour un autre projet de centrale sur 13 ha.

Dans le Lot-et-Garonne, un projet sur 1300 hectares de grandes cultures sur 6 communes, évalué à plus de 1 milliard d’euros, est porté par 5 entreprises dont un fond d’investissement australien. Ce projet démesuré implique des grands travaux, notamment la construction de nouveaux transformateurs et de lignes très haute tension suscitant des contestations locales. Dans la Nièvre ce sont entre 2500 et 3500 hectares qui sont menacés. Dans la Vienne, 200 projets ont été répertoriés représentant une surface de 5000 ha. La situation est identique dans les départements de la Charente, des Landes, de la Meurthe-et-Moselle…

Nos territoires d’outre-mer ne sont pas en reste. En Guyane, en pleine forêt amazonienne, le projet d’un parc de 140 hectares prétextant rendre autonome la région en électricité fait l’impasse sur le rôle majeur de la forêt pour le vivant mais aussi pour les habitants autochtones qui réclament depuis trente ans de faire de la forêt une zone de droit d’usage collectif. Plutôt que de leur répondre à leur demande, l’État, dans un processus néo-colonial, fournit aux industriels une terre qu’il estime lui appartenir. D’ailleurs, la lutte du peuple kali’na depuis 2016 est lourdement réprimée par l’armée et des milices privées.

Agrivoltaïsme: stratégie gagnant-gagnant ?

A première vue, le photovoltaïque sur sol vivant est séduisant puisqu’il permet de développer les énergies renouvelables tout en apportant un complément de revenu aux agriculteurs. Mais derrière cette image marketing se cache un opportunisme foncier et financier profitant d’un contexte difficile pour le monde paysan.

Au départ de l’agrivoltaïsme, on trouve une collaboration entre une équipe de chercheur de l’INRAe de Montpellier dirigée par Christian Dupraz et la société Sun’R, devenue Sun’Agri depuis. C’est dans ce cadre que le premier prototype expérimental agrivoltaïque mondial a vu le jour en 2010. Christian Dupraz lors d’un entretien début 2024, estimait que le potentiel était énorme : “À mon sens, un objectif de 100 000 ha de systèmes agrivoltaïques est réaliste, et produirait environ 50 GW. Il faut réfléchir à la taille des projets, mais il s’agit d’une décision politique. Soit on favorise de grands projets (100 à 1 000 ha) et peu d’agriculteurs en bénéficieront, soit on favorise de petits projets (1 à 5 ha), et beaucoup d’agriculteurs en profiteront. Pour l’instant, les électriciens tentent de sécuriser des surfaces agricoles pour leurs projets, et les agriculteurs sont sollicités de toutes parts. C’est un peu le far-west… Il est temps que la loi et ses décrets d’application viennent préciser les règles du jeu et calmer les esprits”. En effet, les chiffres avancés par le chercheur sont bien en dessous de ceux des syndicats de la filière car les industriels voient bien plus grands. Seuls les pouvoirs politiques pourront les freiner mais en auront-ils la volonté ?

Christian Dupraz insiste sur le fait qu’il y a une forte disparité entre les bénéfices de la production électrique et ceux de la production agricole. Le prix de l’installation serait entre 500 000 et 1 million d’euros par ha, pour une marge électrique de 50 000 à 200 000 euros par ha et par an, alors que la marge de la production agricole est de l’ordre de 500 à 10 000 euros par ha et par an. Et il déplore le manque d’encadrement des loyers versés aux propriétaires de terrains. Ceux-ci évoluent entre 2 000 et 4 000 euros par hectare et par an, selon la zone géographique, mais certains porteurs de projet n’hésitent pas à faire monter les enchères plus haut pour convaincre l’agriculteur.

Des installations contre nature

Dans le monde idéal des énergéticiens, l’agrivoltaïsme n’a que des vertus. Il combine production alimentaire et énergétique en offrant un complément de salaire aux agriculteurs. Autres arguments marketing, l’installation de panneaux sur les cultures permet de résister au changement climatique (en période de gel, gain de 1 à 2 °C sous les panneaux, ombrage l’été et réduction de l’irrigation, protection contre la grêle, amélioration des rendements), contribue au bien être animal et protègent les animaux d’élevage via les clôtures hautes des parcs. De plus, l’ombre réduirait la pénibilité au travail des exploitants.

Pour ses contradicteurs, l’installation sur les terres cultivées induit une baisse de la qualité de la production et du rendement. Une publication scientifique de l’INRAe le confirme selon les taux de couverture du sol: une couverture de 20% entraîne une diminution de rendement de 25% tandis qu’une couverture de 40% entraîne une diminution de 38%. Un rapport de l’énergéticien Sun’agri sur l’arboriculture, rendu public par les revues Silence et L’empaillé en avril 2024, confirme des baisses de rendement sous les panneaux : -30 % sur pommiers et -20 % sur nectariniers. En Saône-et-Loire, des essais réalisés par la Chambre d’agriculture confirment l’étiolement des plantes sous les panneaux et le retard de croissance des légumineuses. Une autre étude de l’INRAe signale que la qualité de la prairie est largement impactée: développement de mousse en hiver, accroissement de la part de sols nus, et domination des graminées sur les légumineuses.

Selon les détracteurs, les panneaux augmentent de manière significative la température et le risque d’inondation. “La grosse différence entre l’arbre et le panneau, concerne l’ombre. Avec un arbre vous avez une ombre froide et humide et avec un panneau vous avez une ombre sèche et chaude, il suffit de se mettre sous un arbre et ensuite de se mettre sous un panneau métallique et voir la différence” explique Fabien Balaguer,directeur de l’Association française d’agroforesterie. Il a également été constaté des phénomènes d’électrosensibilité des animaux d’élevage (entraînant par exemple des avortements en série au sein de troupeaux de brebis) et les clôtures hautes sont une entrave à la libre circulation des espèces sauvages. En outre, les installations compliquent les conditions de travail: bruit permanent des onduleurs, les outils ne sont plus adaptés pour travailler sous les panneaux et certains projets entraînent des investissements personnels qui peuvent dépasser 250 000 euros (faucheuses déportées, adaptation du tracteur, etc.). Aussi, c’est sans compter, l’atteinte à la biodiversité et au cadre de vie de la population.

Quant au CNPN (Conservatoire National de la Protection de la Nature), il recommande de “cesser le déploiement de centrales photovoltaïques sur les espaces semi-naturels, naturels et forestiers (incluant toutes les zones humides), protégés et non protégés, en raison de leur incidence importante sur la biodiversité, de leur incohérence avec les objectifs d’adaptation et d’atténuation du changement climatique et du risque accru d’incendies” (séance du 19 juin 2024). Pour le Conservatoire, “il est capital de privilégier réellement les espaces artificiels dans l’installation de l’énergie photovoltaïque. Ce d’autant plus que les bénéfices sociétaux sont nettement amoindris par les installations sur milieu naturel : une fois les émissions liées à la construction de la centrale et des panneaux décomptées, c’est entre un quart et un tiers des émissions évitées qu’il faut décompter du fait du défrichement”.

En 2022, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) a mené une étude sur l’impact du photovoltaïque sur la faune et la flore. En voici les conclusions: ces grandes installations perturbent les écosystèmes. D’abord, elles modifient l’ombre et la température sous les panneaux, gênant le développement de certaines plantes et celui des animaux. Elles ont également un effet indirect : des oiseaux s’écrasent parfois sur la surface des panneaux qui réfléchissent le sol, des insectes pondent sur ce qui ressemble à un plan d’eau…

Pour deux syndicats d’agriculteurs, le MODEF (Mouvement de défense des exploitants familiaux) et la Confédération paysanne, le photovoltaïque en général n’a pas sa place sur sol vivant car il détourne la terre agricole de son usage et entraîne son artificialisation. La Confédération paysanne rappelle dans une de ses publications : “L’agriculture paysanne doit participer avec les citoyen.nes à rendre le milieu rural vivant dans un cadre de vie apprécié par tous. Que cela soit par la qualité et la diversité du milieu naturel, les ruraux dans leur vie quotidienne désirent la protection de cet espace générateur d’emplois. Alors que l’agriculture est l’une des professions qui rémunère le moins en France, qu’un malaise de la profession est reconnu et qu’il faudra recruter massivement pour faire face aux nombreux départs en retraite, une motivation essentielle est la qualité de vie au travail, en plein air, dans un cadre beau, regarder le ciel et écouter le chant des oiseaux : nous défendons un rapport sensible au monde qui nous est primordial. Travailler sous des panneaux, c’est dégrader notre qualité de vie au travail, mais aussi l’environnement et les paysages de tous pour le bénéfice de quelques propriétaires et promoteurs”.

Quel avenir pour les exploitations liées aux industriels de l’électricité ?

Le cadre réglementaire impose aux installations photovoltaïques d’être réversibles et démantelées après leur utilisation (avec une durée maximum d’exploitation de: 40 ans mais prorogée par le préfet “indéfiniment”). Or, la réglementation évalue la réversibilité des installations sur des critères largement insuffisants. La loi prévoit aussi des garanties financières à donner en début de projet en prévision de son démantèlement mais ne les rend pas obligatoires.

En outre, l’obtention du permis de construire des installations agrivoltaïques est subordonné au maintien de l’activité agricole et la réglementation prévoit que le revenu issu de l’agriculture équivaille à la situation avant l’installation des panneaux (tout en prévoyant des aménagements et dérogations du préfet). Un éleveur qui percevrait une rente agrivoltaïque 5 fois supérieure à son activité d’élevage peut alors légitimement se demander s’il aurait intérêt à poursuivre celle-ci. Ainsi, dans le Maine-et-Loire, les serres photovoltaïques de Bourgneuf produisent encore de l’électricité et génèrent une rente pour l’énergéticien alors que l’activité agricole a disparu depuis 2017. Bien que le permis de construire soit devenu caduc, ces installationsphotovoltaïques n’ont pas été démantelées (des recours juridiques sont entamés depuis 2023 par la Confédération paysanne du département). Et qu’en serait-il s’il s’agissait de terre arable…

De plus pour sécuriser le foncier et sa coûteuse étude environnementale, le développeur impose aux agriculteurs de signer un bail emphytéotique (hors régime protecteur des baux ruraux) leur garantissant l’exclusivité pour contrôler l’avenir de ces terres. Cette contrainte engendre d’une part un empêchement pour l’agriculteur de changer son projet ou de développer une initiative différente sur le même terrain et d’autre part entrave sa liberté en cas de transmission car il est tributaire du bon vouloir du développeur pour la location de ses terres à un jeune agriculteur. Cette situation peut conduire l’agriculteur à la précarité.

De plus, les profits générés par ces activités nuisent à la transmission des fermes aux générations suivantes. En effet certains paysans en fin de carrière préfèrent conserver leur foncier pour s’assurer une retraite confortable grâce au loyer versé par les industriels de l’énergie, autant d’hectares qui ne seront pas remis sur le marché du foncier agricole. Le témoignage de Gisèle Jean, vice-présidente de la communauté de communes du sud de la Vienne, qui a vu passer ces derniers mois pas moins de 200 projets correspondant à 5 000 hectares de terrains, atteste que le profil le plus fréquent, “c’est un agriculteur qui arrive autour de 60-65 ans avec une retraite assez faible, qui n’est pas sûr de trouver quelqu’un pour cultiver sa terre en contrat de fermage et même souvent, pas certain de vendre ses terres. Il accepte alors un projet photovoltaïque, trouve quelqu’un qui va mettre quelques moutons dessous, ce qui va lui permettre d’avoir une retraite correcte. Mais pour que ce soit vraiment acceptable, il faut être sûr que le projet derrière soit vraiment d’élevage. Nos terres ne sont protégées que par l’élevage.”

Dans des départements où l’on arrive encore à installer des jeunes agriculteurs, les craintes se portent particulièrement sur la transmission après des départs en retraite. Pour se prémunir des dérives des installations photovoltaïques, la chambre d’agriculture de l’Aveyron a fait voter en 2019 un document statuant que tout “projet s’implantant dans les espaces à vocation agricole sera refusé”. D’autres chambres d’agriculture comme celles du Massif central résistent à la pression des industriels tandis que certaines adoptent une position moins vertueuse et beaucoup plus opportuniste, nous le verrons plus loin. Un certain nombre de maires aussi n’hésitent pas à prendre un arrêté contre les installations photovoltaïques sur leur commune.

Bulle spéculative du foncier agricole

Le marché du photovoltaïque sur les terres agricoles entraîne une spéculation foncière considérable. Le loyer proposé aux propriétaires pour l’installation d’une centrale déstabilise complètement le marché foncier, avec un rapport de 1 à 10 ou 30 pour le fermage et de 1 à 3 ou 6 pour l’achat. Certains experts fonciers avancent les chiffres suivant: “considérant les taux proposés, un hectare de terrain couvert de panneaux avec un loyer de 2 000€/ha/an pourrait se valoriser entre 20 000 et 40 000 €/ha “ alors que le prix moyen à la vente des terres libres est de 5 940€ l’hectare.

Non seulement les prix des terres agricoles flambent mais les montants des loyers versés par les industriels peuvent inciter les propriétaires à ne pas louer, ni renouveler les baux, ni vendre leurs terres à des agriculteurs. Leurs terres sortent ainsi du statut du fermage, font l’objet d’une rétention foncière et sont menacées de déprise.

Par ailleurs, les agriculteurs voient d’un mauvais œil les investisseurs qui viennent acheter des terres pour le photovoltaïque: “On voit déjà les effets complètement pervers du modèle puisque des investisseurs viennent ici pour acheter une ferme dans l’optique de la valoriser pour faire de l’agrivoltaïsme, déplore un exploitant dans la Vienne. Aucun agriculteur du coin ne peut mettre 8000 euros de l’hectare pour des terres qui ont un faible potentiel et sont destinées à l’élevage. On installe ainsi une concurrence complètement déloyale entre la production agricole, qui est pour nous essentielle, entre la production alimentaire et la production énergétique.”

Toujours dans la Vienne, l’ancien PDG de Bricorama convoite une ferme de 630 hectares qu’il souhaite en partie couvrir de panneaux solaires. “Les terres de cette ferme viennent d’être vendues à des prix astronomiques pour un projet de photovoltaïque au sol, s’insurge un agriculteur d’une commune voisine. Résultat : ça empêche tout le monde de s’agrandir ou de s’installer. On s’aperçoit que tous ces gros investisseurs […] mettent une pression énorme sur le monde agricole aujourd’hui alors que peut-être un dixième des projets verra en fait le jour.”

A titre d’exemple encore, en Charente, 101 hectares ont été achetés par un investisseur étranger à un agriculteur partant en retraite, débouchant sur un projet de 31 ha de panneaux photovoltaïques. Un jeune qui élève des moutons souhaitait racheter quelques parcelles mais le prix était beaucoup trop cher. Dans ce département, les projets photovoltaïques émergent un peu partout avec des superficies équivalentes.

Tous les départements où l’agrivoltaïsme explose sont confrontés aux mêmes problèmes. Cela est particulièrement remarqué dans les zones d’élevage où les reprises de terre sont difficiles et les départs en retraite nombreux. Dans ces régions en difficulté, les développeurs de projets achètent également de la terre agricole pour leur propre compte afin d’y installer du photovoltaïque au sol, au risque de bloquer l’accès aux terres.

Pour le MODEF, “la terre doit rester prioritairement au service de la souveraineté alimentaire et ne doit pas devenir un objet de spéculation et de rente. Il s’avère impératif que sa fonction de production agricole puisse rémunérer le travail de celui qui exploite la terre, qu’il soit propriétaire exploitant ou fermier exploitant”.

Conflits d’intérêt et tensions sur le territoire

Les communes, les communautés de communes et les conseils départementaux touchent également une rente annuelle pour les parcs photovoltaïques installés sur leur territoire. La manne financière des projets photovoltaïques génère des conflits d’intérêts pour les collectivités territoriales et les chambres d’agriculture qui récupèrent des financements provenant de la compensation collective agricole, supposée contrebalancer les effets négatifs de l’artificialisation.

L’opportunisme de la chambre d’agriculture de la Nièvre en fait l’exemple parfait. Pour chaque projet, elle sollicite de la société photovoltaïque une prime pour réaliser elle-même l’audit agricole (entre 15 et 20 000€), une situation où elle est à la fois juge et partie. Elle a également négocié un versement de la “compensation agricole” de 1500€/MWc/an via le GUFA (Groupement d’Utilisation de Financements Agricoles) avec lequel elle finance directement ses projets agricoles ainsi qu’un revenu sur la production d’électricité. Ceci explique peut-être que la chambre d’agriculture de la Nièvre se soit prononcée en février 2021 en faveur de l’installation de panneaux solaires sur 2 000 ha de terres agricoles.

Parfois, les élus locaux sont eux-mêmes directement impliqués dans les projets, en tant que propriétaires fonciers ou bénéficiaires des fonds issus de la compensation collective agricole. Ces situations expliquent aussi que des projets contraires à l’intérêt général voient le jour.

Si le triangle État, FNSEA (qui préside France Agrivoltaïsme) et industries énergétiques, disent vouloir assurer un complément de revenu aux agriculteurs, cette manne financière bénéficie principalement aux plus grands propriétaires fonciers. “Cette industrie photovoltaïque vise des personnes qui ont l’appât du gain, ainsi que les agriculteurs endettés dans des grandes fermes conventionnelles, qui voient là une solution à leurs problèmes financiers, constate une prospectrice de terrains pour des projets photovoltaïques au sol. En ne visant que les grosses exploitations, cette industrie encourage un modèle d’agriculture peu vertueux. “

Ainsi ces installations générent des inégalités et par conséquent des tensions entre agriculteurs d’un même territoire. Elles divisent souvent les habitants et dégradent le climat de la commune.

Pour pallier ces inégalités, deux députés tentent de porter dans une loi, via un groupe transpartisan à l’Assemblée nationale, visant la mise en commun des bénéfices des parcs agrivoltaïques. Le socialiste Dominique Potier et le député du groupe Démocrate Pascal Lecamp ont imaginé un système qui ferait remonter au niveau du département une partie de ces rentes agrivoltaïques, pour redistribuer l’argent à l’ensemble des agriculteurs d’un territoire et limiter l’inflation foncière.

Un miroir aux alouettes pour les agriculteurs ?

L’ambivalence de la loi APER réside dans le fait que d’un côté elle vise le développement du photovoltaïque en milieu agricole et de l’autre elle pose un cadre et des contraintes difficilement tenables pour l’agriculteur. Une loi dénoncée par beaucoup d’acteurs du monde agricole, une loi hors sol qui ne tient pas compte de la réalité du terrain et dont les agriculteurs risquent bien de faire les frais.

Comme nous l’avons vu précédemment, avec l’apparition de l’agrivoltaïsme, la loi redéfinit deux modèles d’installation: l’installation agrivoltaïque et l’installation agricompatible.

L’installation agrivoltaïque doit être située sur une “parcelle agricole” et doit contribuer “durablement à l’installation, au maintien ou au développement d’une production agricole”. Elle doit augmenter le potentiel agronomique (adaptation au changement climatique, protection contre les aléas, amélioration du bien-être animal). Elle doit permettre à la production agricole d’être l’activité principale de la parcelle et doit être réversible. Et cerise sur le gâteau, le décret du 8 avril 2024 qui complète la loi prévoit que les panneaux ne doivent pas couvrir plus de 40% de la surface de la parcelle tandis que la production agricole ne doit pas baisser de plus de 10% par rapport à la normale. D’après les études disponibles, ce compromis est impossible à tenir.

“Toutes nos études à l’INRAe montrent qu’au-delà de 20% de taux de couverture, nous avons des baisses de rendement significatives pour pratiquement toutes les cultures, soupire Christian Dupraz (sur Radio France). De ce point de vue là, la réglementation demande donc aux agriculteurs de faire des miracles. C’est la raison pour laquelle, à l’INRAe, nous avions recommandé de mettre un plafond de 20% au taux de couverture des installations agrivoltaïques. Ça n’a pas été suivi par la loi APER, nous craignons donc qu’en l’état, elle soit inapplicable.”

Pour l’installation agricompatible, comme son nom l’indique elle doit être compatible “avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière” et elle doit se réaliser sur une surface qui a été déclarée inculte depuis au moins 10 ans (incluant carrière, friches industrielles, délaissés…). Ici le taux de couverture maximal autorisé est de 80 %.

Cette législation conduira-t-elle les agriculteurs à l’impasse ? Ce qui est aussi à craindre ce sont des dégâts irréversibles et une gabegie financière comparable à l’échec initial des serres photovoltaïques. L’INRAe dans une note de positionnement de 2023 déplore qu’une “grande partie des serres photovoltaïques de première génération ne sont pas cultivées, car elles sont trop sombres” et que cela “ne doit pas se reproduire en agrivoltaïsme. Il faut donc partager le soleil de manière intelligente, et pour cela éviter les systèmes trop denses en panneaux photovoltaïques”.

A noter que la loi APER encourage les acteurs locaux à développer les énergies renouvelables par la mise en place de procédures simplifiées; désormais en dessous de 6 hectares, plus besoin de permis de construire, une simple déclaration préalable suffit. Ce qui réduira le délai mais aussi de facto la qualité de l’instruction des dossiers par les services de l’État.

En réalité, les opposants peuvent se réjouir car parmi la multitude de projets et le nombre d’hectares de terres gelés par les contrats passés entre énergéticiens et agriculteurs, peu d’entre eux aboutiront. En effet, le cadre règlementaire est trop contraignant. De plus ces projets soulèvent de vives oppositions de la part des associations de défense de l’environnement et des collectifs d’habitants locaux. Pour leur donner gain de cause, les tribunaux administratifs s’appuient souvent sur les recommandations du CNPN révélant les limites de la loi en matière du respect de l’environnement.

Le cas corrézien

La Corrèze n’échappe pas à la ruée vers les terres agricoles pour les projets agrivoltaïques. Le département est aussi directement concerné par les conflits d’intérêt au sein de ses établissements publics départementaux.

Une SAS La foncière rurale de la Corrèze, a été créée dans le but de “maîtriser le développement du photovoltaïque au sol pour profiter collectivement et territorialement, notamment pour le monde agricole et rural, des retombées économiques” et donc gérer ces gains financiers au plus près. Dans ce but, la Foncière rachète des terres qui permettent l’installation de panneaux photovoltaïques, installe un agriculteur sur chaque parc, tandis qu’une partie des bénéfices est reversée à la Foncière elle-même et aux agriculteurs qui y adhèrent et deviennent porteurs de parts.

Un système louable au départ puisqu’il devait permettre de limiter la prolifération des projets, la spéculation foncière, un partage des retombées financières et le gel des terres par des baux emphytéotiques.

D’après la Foncière, il y aurait 50 développeurs sur le territoire de la Corrèze qui démarchent en cherchant à bloquer du foncier agricole avec des baux emphytéotiques d’une durée de 10 à 15 ans. Cela entraînerait le gel de plus de 10 000 hectares de terres agricoles alors que la Foncière estime que le potentiel photovoltaïque de la Corrèze est actuellement limité par le nombre de postes sources à 300 hectares.

En réalité, la gouvernance de cette Foncière est assurée par un conseil d’administration composé de deux propriétaires fonciers, un maire et sept agriculteurs (tous responsables ou anciens responsables de la Chambre d’agriculture et/ou de la FDSEA). De plus, le conseil de surveillance de la Foncière est présidé par un élu de la chambre d’agriculture, par ailleurs président du comité technique de la SAFER, chargé d’examiner les candidatures pour les acquisitions de terres agricoles dont celles de la SAS La foncière rurale de la Corrèze.

D’après la fédération corrézienne du MODEF:”Cet entre soi ne permet pas de pluralisme dans la gouvernance et la transparence des actions financées mais au contraire favorise les conflits d’intérêt. Dans ce contexte, il est difficile de s’assurer que l’attribution des terres soit faite sans favoritisme et dans l’intérêt général et que les projets générant des profits ne soient pas destructeurs pour les terres agricoles“.

Par ailleurs, ce fonctionnement a entraîné un accaparement du foncier:

• A Pompadour, la SAFER avait estimé une propriété agricole de 14 ha à 130 000 euros: un prix qui pouvait intéresser des paysans. Or la SAS La Foncière rurale de la Corrèze en se portant acquéreuse auprès de la SAFER au prix de 170 000 € a fait augmenter artificiellement le prix des terres agricoles. Actuellement, la propriétaire s’est rétractée car la commune a classé des haies de la propriété en haies remarquables.

• À Viam, une paysanne de Haute-Vienne s’était portée candidate, en lien avec le Conservatoire des Espaces Naturels, pour l’acquisition de terres agricoles (47 ha) au lieu-dit la Buffatière afin de se réinstaller en Corrèze et concrétiser son projet de ferme en Bio. Le comité technique SAFER a préféré attribuer ces terres à la Foncière rurale sous condition d’une installation hypothétique et précaire, n’apportant aucune sécurité foncière au porteur ou à la porteuse de projet. La commune de Viam et la communauté de communes Vézère-Monédières-Millesources se sont fermement opposées à ce projet. Les habitants des hameaux impactés par le projet photovoltaïque se sont constitués en collectif, le Collectif de défense de la Buffatière

• À Beaumont, la commune a souhaité acquérir en 2023 une propriété de 25 hectares pour réaliser un projet d’éco-tourisme préservant l’environnement et les paysages, avec des installations agricoles et apicoles. Le comité technique a proposé de scinder la propriété en deux lots, pour attribuer 9 ha et le moulin à eau à La Foncière rurale sans aucun projet concret, ni garantie en termes de faisabilité réglementaire, technique et économique. La mairie de Beaumont qui a reçu le soutien unanime du Conseil communautaire de l’agglomération de Tulle a déposé un recours au tribunal administratif.

La Foncière rurale de la Corrèze a également lancé une étude de faisabilité photovoltaïque à Puy Pinçon sur un terrain pentu de 5 hectares, situé autour de l’immeuble consulaire de la Chambre d’agriculture de Tulle.

À Noailles, dans le sud du département, un projet de centrale agrivoltaïque de 30 ha divise la population

Contractualisé entre un agriculteur et le groupe RP, le projet se trouve sur des parcelles agricoles et naturelles toutes classées en zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF de type 2) avec 545 espèces protégées et se trouve à proximité du captage en eau potable du bassin de Brive. L’agriculteur a cessé son exploitation en 2023 lorsqu’il s’est engagé auprès du groupe RP Global.

Outre la dépréciation de leurs biens, (jusqu’à 40 % selon une expertise), les riverains refusent la perte de qualité de vie, la pollution visuelle et les impacts négatifs sur le vivant que représente ce projet. De plus, l’éloignement avec le poste source (Borrèze à 35kms) entraînera des servitudes d’utilités publiques (SUP), obligeant les propriétaires à laisser libre accès indéfiniment. Ils soulignent le coût d’enfouissement des câbles: 600 000 à 800 000 € du Km soit 21 000 000 € sur la distance (ce câble étant la propriété du gestionnaire du réseau, ce coût d’acheminement de l’électricité impacte donc nos factures).

Une certaine pression s’exerce sur le maire de Noailles qui souhaite renouveler son mandat en 2026 alors que cette situation pourrait bien le placer au coeur d’un conflit d’intérêt du fait que l’une des membres de son équipe municipale a un lien familial proche avec l’agriculteur.

Le collectif de riverains créé – NON à l’agrivoltaïque Noailles – a lancé une PÉTITION à retrouver ICI

Pétition change.org/

Dans quelle campagne souhaitons nous vivre et travailler ?

La concurrence et l’appât du gain conduisent les entreprises énergétiques à démarcher les propriétaires et les communes avec insistance. Elles s’entourent de juristes et d’avocats qui cloisonnent les échanges. Elles contournent les lois visant à réguler les marchés et à limiter l’impact sur l’environnement. Elles orchestrent les réunions publiques et ne respectent pas leur devoir de conduire des concertations citoyennes.

Dans la revue Silence, des voix s’élèvent au sein même de l’industrie: “L’État s’est totalement désengagé de la politique énergétique. Il l’a laissée à la logique privée, qui cherche la croissance et la multiplication des projets. Sur dix ou vingt projets, tu en auras un seul qui se réalisera effectivement. Et, au passage, ça crée un désordre territorial énorme, avec un prix des terres dérégulé”, explique une cheffe de projets renouvelables d’une entreprise de l’énergie.

Pour les paysans de la Confédération paysanne, il n’est pas question de combler la faiblesse des prix agricolespar une rente foncière (exemptée de cotisations sociales) attachée à la qualité de propriétaire. Leur souhait est de vivre dignement de leur métier en produisant une alimentation saine et de qualité sur des fermes à taille humaine.

Face à un tel essor des panneaux solaires sur des terres nourricières, il n’est pas surprenant qu’autant de collectifs et d’organisations de paysans, d’habitants et d’écologistes se mobilisent localement partout en France pour la préservation de leur cadre de vie et contre l’industrialisation de nos campagnes.

En réalité, à travers les polémiques et les divergences se sont deux visions du monde agricole qui s’opposent, deux visions de nos modes de production et de consommation qui s’entrechoquent, deux façons différentes de faire société.

Dans le rapport de l’INRAe “Décarboner l’énergie”, on peut lire: “Et surtout, les énergies renouvelables ne se substituent pas aux énergies fossiles : elles s’y ajoutent pour combler des besoins en énergie toujours croissants.”

Au même titre que la production alimentaire ou la gestion de l’eau, la nécessité de la production, de la gestion, du prix et de la distribution de l’énergie ne devrait-elle pas faire l’objet de concertations citoyennes, d’assemblées populaires ? En tant qu’habitants des territoires ne devrions-nous pas nous saisir de la question de l’auto-production et de la consommation énergétique ? Cela permettrait d’impulser un changement de paradigmes basés sur la sobriété acquise en révisant nos modes de productions et de consommation.